Afin de prévenir tout incendie ou accident d’origine électrique, les propriétaires (ou régies immobilières) ont l’obligation d’effectuer un diagnostic périodique des installations électriques de leurs bâtiments.
En règle générale :
L'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT) oblige les propriétaires à faire vérifier leurs installations par un organisme agréé indépendant. Pour éviter tout conflit d’intérêt, le contrôleur agréé ne peut jamais travailler pour l’électricien qui a réalisé l’installation.
Ce contrôle est toujours à la charge du propriétaire. Voici le détail des démarches et des coûts d’un diagnostic.
C’est l’exploitant du réseau ou le distributeur d’électricité qui avise, par courrier, le propriétaire de l’obligation du contrôle de ses installations électriques. Ce dernier doit prendre contact avec un inspecteur agréé par l’ESTI afin prévoir une date d’intervention pour le diagnostic.
Le technicien se déplace sur site pour procéder à des contrôles visuels de l’ensemble des installations et une vérification par mesure des circuits électriques.
Le coût d’un diagnostic dépend toujours de la taille de l’installation à contrôler. Il varie en fonction du temps passé par le technicien pour :
À titre d’information, on considère généralement que le budget pour le contrôle d’une maison individuelle est compris entre 300 CHF et 500 CHF. Ce coût standard ne prend pas en compte les installations électriques exceptionnelles. Si votre maison comprend une piscine ou une installation photovoltaïque, le temps passé sur site par le technicien engendrera, de facto, une hausse du budget.
Une fois le diagnostic effectué, il y a deux suites possibles :
Pour mettre en état son installation, le propriétaire doit prendre contact avec une entreprise spécialisée et lui transmettre les défauts énumérés dans le rapport de contrôle. Sur cette base, l’installateur établit un devis pour les travaux nécessaires. Le coût de l’intervention dépend des défauts constatés. Une fois notifié que les travaux ont bien été effectués par l’installateur, le contrôleur pourra finaliser le rapport de sécurité.
Bien que le budget dédié aux travaux de conformité peut être important, aucun propriétaire ne peut échapper aux travaux de mise aux normes. En cas de refus d’obtempérer, l’ESTI transmet le dossier à la justice. A savoir que la responsabilité du propriétaire est toujours engagée en cas d'incendie ou d’accident provoqué par un défaut de l'installation électrique.
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